L’assemblea ha infine adottato la tassazione degli espatriati che hanno la nazionalità francese e hanno trascorso almeno 3 anni in Francia prima di partire. Non so quanto stimino le entrate fiscali per il 2025, ma saranno ingenti e forse riempiranno buona parte dei 60 miliardi invece di rubare le tasche dei più piccoli.
Ciò dovrebbe innescare alcuni ritorni tra gli influencer di Dubai e i pensionati in Portogallo!
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/CION_FIN/CF821
Taxation des expatriés fiscaux – adopté
byu/Fluid-Mirror infrance
di Fluid-Mirror
4 Comments
1er lectures encore loin de l’adoption. Et je n’ose imaginer la complexité à mettre en place.
Avec les impacts pour les français de l’étranger énorme dans leurs pays d’adoption.
La France qui rêve de taxer le monde ! N’oublions pas que ce sont des amendements adoptés par la commission des finances, ils ne sont donc actuellement pas adoptés comme loi et j’espère vont être supprimés lors de l’attendu passage en force du 49 3…
En tant que français vivant à l’étranger, je suis plutôt pour, à condition que ce soit bien fait et que ça prenne en compte les spécificités de chaque pays.
Par exemple aux États-Unis, l’impôt sur le revenu fédéral est relativement faible. Mais il faut y ajouter l’impôt au niveau de l’état.
Dans mon cas, le taux fédéral effectif est à 18%, celui de l’état à 7,5%, soit 25.5% total. En France on serait grosso modo à 27.5%. Donc une différence de 2%.
Mais il y a aussi ma situation particulière, ayant l’équivalent du PACS en Californie, mes revenus et impôts sont divisés avec ma partenaire, mais le PACS Californien n’étant pas reconnu par l’État français, ça sent le cas compliqué. De même il y a des choses comme la retraite (par capitalisation, quasiment obligatoire ici) ou la santé qui font partie des charges patronales en France et ne font pas partis du calcul.
Donc oui dans le principe, surtout pour récupérer des impôts pour ceux qui sont partis comme ça, mais attention à ne pas créer une usine à gaz et à prendre les spécificités de chaque cas en compte. Ce n’est pas possible d’appliquer un simple calcul 1:1 sur le revenu.
C’était déjà pas assez compliqué avant …
J’ai eu mal à saisir les implications sans plus de contexte