Utilizzo dei buoni pasto per l’acquisto di qualsiasi prodotto alimentare: adozione di una fattura [en commission ; texte initial prolongeant d’un an la dérogation ; amendements adoptés pour pérenniser le dispositif dans le code du travail ; examen en séance publique cette semaine]

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/affaires-economiques/actualites/utilisation-des-titres-restaurant-pour-l-achat-de-tout-produit-alimentaire-adoption-d-une-proposition-de-loi

di lieding

5 Comments

  1. Jean-Porte on

    J’espère que le lobby des restaurateurs va pas faire sauter cette mesure qui rend un peu de liberté aux gens

  2. * [Dossier législatif](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prolongation_derogation_usage_titres_restaurant) ;
    * [Amendements examinés en commission des affaires économiques](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?examen=EXANR5L17PO419610B0532P0D1) ;
    * [Amendements en attente d’examen en séance publique](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements?examen=EXANR5L17PO838901BTC0552P0D1) ;

    Le titre-restaurant est voué à être réformé et les députés pourraient s’accorder à seulement étendre plus d’un an la dérogation qui court actuellement d’ici à légiférer un nouveau dispositif ; là où la commission s’était accordée à une pérennisation de la dérogation dans le code du travail. Il y a un risque que la navette parlementaire prenne trop de temps et que la dérogation prenne fin avant adoption.

  3. Tenez plèbe !
    Mangez donc les miettes, que je suis grand Prince !

  4. Je ne sais même pas ce que je ferais de ma carte TR si ne je pouvais pas faire des courses avec… En tout cas je n’irais pas plus au restaurant.

  5. Previous-Yard-8210 on

    À quand la fin des titres restaurants plutôt, qui ne font que gaver des prestataires sans valeur ajoutée ou presque, et qui limitent la liberté des travailleurs à dépenser leurs revenus comme ils l’entendent ?

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